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Marques déposées par la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
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SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA

Numéro de dépôt :
3532239
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2027
SÉCURITÉ SOCIALE l\'Assurance Retraite de Caisse Nationale d\'Assurance Vieillesse

Présentation de la marque SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite

Déposée le 22 octobre 2007 par la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-48 du 30 novembre 2007.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), M. MICHON Eric domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3532239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉCURITÉ SOCIALE l'Assurance Retraite arrivera à expiration en date du 22 octobre 2027.

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Etablissement Public National à caractère Administratif (EPNA - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), M. MICHON Eric - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2018 n°2668303 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09

– produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques pour l'emballage).

– publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.

– assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fond. Sponsoring d'évènements (parrainage financier) ; mécénat.

– télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

– formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à caractère non commercial. Programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).